Condos

Condo

Une évaluation adaptée à la réalité des copropriétés

Que vous soyez copropriétaire ou membre d’un conseil d’administration, la copropriété comporte des besoins bien particuliers. Je vous accompagne pour établir la valeur marchande de votre unité, la valeur assurable de l’immeuble (Loi 141), ainsi que le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance (Loi 16). Ces documents protègent votre investissement et assurent la bonne santé financière de votre syndicat. Les obligations légales peuvent sembler complexes, mais vous n’avez pas à vous en occuper seul. Je vous explique chaque étape en termes clairs et je vous remets des rapports précis, faciles à présenter lors de vos assemblées.

Mon objectif est simple : vous aider à planifier sereinement, éviter les mauvaises surprises et préserver la valeur de votre immeuble.

Financement hypothécaire

Vous achetez un condo, renouvelez votre prêt ou souhaitez refinancer votre unité ? Votre institution financière exige généralement une évaluation réalisée par un évaluateur agréé avant d’approuver le financement. L’évaluation d’un condo demande une attention particulière : en plus de l’unité elle-même, je tiens compte des aménagements comme le stationnement, le garage ou l’espace de rangement, ainsi que de l’état général de l’immeuble. 

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Vente et acquisition

Vous vendez ou achetez un condo ? Une évaluation indépendante vous aide à fixer un prix réaliste ou à éviter de payer trop cher. J’analyse les ventes récentes dans le même immeuble et le même secteur pour établir une valeur juste et bien appuyée. Vous négociez ainsi en toute confiance.

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Valeur assurable (loi 141)

Une obligation légale pour les syndicats de copropriété, réévaluée aux cinq ans

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 141, l’article 1073 du Code civil du Québec oblige tout syndicat de copropriété à souscrire une assurance couvrant la reconstruction complète de l’immeuble.

Un rapport à jour protège l’ensemble des copropriétaires en cas de sinistre majeur. Mon rapport établit cette valeur avec rigueur, en tenant compte des caractéristiques réelles de l’immeuble et des coûts de construction actuels, et sert de référence directe pour l’assureur du syndicat.

Fonds de prévoyance (loi 16)

Deux obligations distinctes, un seul professionnel qualifié pour les deux

La Loi 16 impose désormais à tout syndicat de copropriété deux nouvelles obligations : tenir un carnet d’entretien à jour et faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Les copropriétés existantes doivent se conformer d’ici le 15 août 2028, puis renouveler l’étude au minimum tous les cinq ans par la suite. 

Le carnet d’entretien dresse un portrait complet de l’immeuble : caractéristiques techniques, état actuel de chaque composante majeure avec sa durée de vie utile restante, historique des travaux effectués et calendrier des interventions à prévoir.

L’étude du fonds de prévoyance s’appuie sur cet inventaire pour projeter, sur au moins 25 ans, le coût de remplacement de chaque composante et établir des recommandations claires sur la contribution annuelle nécessaire pour que le fonds de prévoyance du syndicat demeure suffisant.

Pour la visite de l’immeuble, je suis accompagné d’un inspecteur en bâtiment, ce qui permet une évaluation conjointe et plus complète de l’état réel des composantes du bâtiment. 

Un fonds de prévoyance raisonnable ne se limite pas à répondre à une obligation légale : il devient aussi un argument de vente concret pour les copropriétaires. Lors de la vente d’une unité, un acheteur avisé examine la santé financière du fonds de prévoyance avant de s’engager.

Pourquoi faire affaire avec un évaluateur agréé

Le titre d’évaluateur agréé est encadré par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et garantit une formation universitaire spécialisée, une expérience supervisée et le respect d’un code de déontologie strict. Chaque rapport que je produis est réalisé en toute indépendance, sans lien d’intérêt avec l’issue de la transaction, et respecte les normes de pratique professionnelle de l’Ordre.

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Foire aux questions

À quelle fréquence doit-on procéder à la mise à jour du fonds de prévoyance pour une petite copropriété de quatre unités ?

L’étude de fonds de prévoyance doit être réalisée et mise à jour au minimum tous les cinq ans par un professionnel reconnu. Seul le carnet d’entretien peut être fait au 10 ans pour les bâtiments avec au plus 8 parties privatives, parties communes non bâties, au plus 3 étages.

Le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise est entré en vigueur le 14 août 2025, et les syndicats ont un délai de trois ans et un jour pour faire établir leur carnet d’entretien et obtenir une première étude du fonds de prévoyance, ce qui porte la date limite au 14 août 2028 pour en obtenir une.

Pour une copropriété, dans le contexte de la loi 16 sur le fonds de prévoyance : la déclaration de copropriété, l’historique des travaux déjà réalisés, la liste des déficiences répertoriées par les copropriétaires, le solde des trois comptes (compte courant, compte fonds de prévoyance et compte assurance), le montant des versements mensuels par copropriétaire aux différents comptes, ainsi que le montant annuel nécessaire pour payer les dépenses courantes de votre copropriété (déneigement, entretien de base, assurances, etc.)

Si les documents demandés au moment de la visite sont prêts, celle-ci ne dure que quelques minutes. Par contre, l’inspecteur en bâtiment qui est aussi présent lors de la visite a besoin d’au moins 30 à 45 minutes, ou plus selon le type de bâtiment, afin de déterminer l’état de l’immeuble.